Particuliers

Un prestataire de recherche doit obtenir un agrément pour que le donneur d’ordre puisse déclarer au crédit d’impôt recherche (CIR) les travaux de recherche qu’il lui a confiés.

Cet agrément permet d’informer le donneur d’ordre que son sous-traitant a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.

C’est le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui délivre cet agrément après examen d’un dossier. Les demandes d’agrément doivent être déposées en utilisant le service en ligne CIROCO.

Le portail CIROCO permet de déposer les demandes suivantes :

• Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) : L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers, sur la base de la présentation d’une opération récente de R&D.

• Demande conjointe d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut aussi obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique.

• Demande d’agrément pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : L’agrément pour le CICo d’un organisme informe les donneurs d’ordre que cet organisme est reconnu organisme de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).

Le portail CIROCO permettra prochainement de déposer une demande d’agrément pour le Crédit Impôt Textile Habillement Cuir (CI THC). L’agrément pour la sous-traitance dans le cadre du CIC (ou THC) informe les donneurs d’ordre que le styliste/bureau de style a le potentiel requis pour réaliser des travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits.